Coût de l'énergie photovoltaïque et choix gouvernementaux

Le gouvernement a décidé de diminuer de moitié le crédit d’impôt accordé sur les installations photovoltaïques des particuliers. Ce dernier avait néanmoins permis un accroissement des investissements dans le photovoltaïque.

A l’origine de cette décision, un rapport récent de l’Inspection Générale des Finances, selon lequel le photovoltaïque représente un « risque financier majeur » :

• coût élevé de la production (200 euros par MWh, contre 70 pour l’éolien terrestre et 60 pour l’hydroélectricité
• niches fiscales
  • crédit d’impôt développement durable : 350 Meuros en 2009
  • défiscalisation de 75% de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME dont l’activité porte sur des produits liés à un mécanisme d’obligation d’achat
• développement insuffisant de la filière en France pour la production d’équipement, qui conduit à aggraver le déficit de la balance commerciale de 800 millions d’euros en 2009 (soit 2% du déficit commercial)
• coût du rachat par EDF payé par le consommateur, par le biais de la Contribution au service public de l’électricité.

Le rapport propose plusieurs pistes pour diminuer ces coûts

• positionner les entreprises françaises sur le secteur, au vu de son potentiel en France et dans le monde, notamment en aidant à la mise en réseau des PME du secteur
• prévoir un plan d’action global, avec des outils de régulation et une stratégie industrielle, en même temps qu’une baisse des tarifs
• supprimer le bénéfice du crédit d’impôt et sortir la filière photovoltaïque du dispositif ISF-PME, en tenant compte des projets mise en place depuis 2009 pour pouvoir ajuster la baisse des tarifs
• revoir les objectifs quantitatifs en fonction des objectifs globaux en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, en tenant compte des progrès techniques de ces prochaines années qui diminueront le coût de production
• privilégier les appels d’offre pour la construction des centrales au sol, afin d’aboutir à une programmation pluriannuelle, adaptée aux besoins
• promouvoir le secteur R&D dans le secteur photovoltaïque pour les filières de 2^ème et 3^ème générations.

Ces propositions ne posent pas la question centrale (et première) sur l’insertion de la production photovoltaïque dans le réseau énergétique national : s’agit-il d’une production à visée locale ou nationale ? le particulier qui produit de l’électricité doit-il produire pour lui et vendre son surplus, ou pour constituer un maillon de production de la chaîne énergétique de façon à réduire la centralisation de cette production ?

Elles constituent néanmoins une réponse globale aux problèmes de coûts posés par le photovoltaïque, en intégrant les aspects sociaux (coût élevé de cette énergie pour le consommateur à travers la CSPE) et économiques (absence de filière française, ce qui a également des conséquences en terme d’emplois).

On ne peut donc que déplorer le choix fait par le gouvernement à la réception de ce rapport : au lieux d’annoncer une stratégie globale sur le photovoltaïque permettant à moyen terme un redressement de la balance commerciale dans le secteur, une augmentation des crédits recherches ou même une orientation d’OSEO vers une mise en réseau des PME du secteur (ce qui ne coûterait pas bien cher), la seule proposition retenue a été la baisse des tarifs et la remise en cause du crédit d’impôt développement durable.

Du point de vue budgétaire, le rapport de l’IGF avançait pourtant deux pistes conjointes : l’annulation du crédit d’impôt ET la fin du dispositif ISF-PME pour la filière.

Or le gouvernement a choisi de ne pas remettre en cause ce dispositif. Il est vrai que le rapport ne donne pas de chiffre sur le coût de ce dispositif. Mais celui qui est donné pour le crédit d’impôt implique une baisse des dépenses de l’Etat de… 175 millions d’euros. C’est déjà ça de gagné, mais ce n’est franchement pas grand-chose. Le dispositif ISF-PME, lui, permet un retour sur investissement de 35%. Mais, évidemment, le remettre en cause risquerait de froisser l’électorat potentiel de M. Sarkozy.

Tandis qu’afficher clairement la fin du crédit d’impôt développement durable, c’est tellement dans l’air du temps gouvernemental…