vendredi 10 septembre 2010

Non-exercice de démocratie : services des ministères et gouvernement

Illustration récente de l'absence totale de pouvoir des services techniques des ministères dans la prise de décision de l'exécutif : le plan d'action national pour atteindre l'objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020.
Ce plan a été présenté par la France à Bruxelles, puisqu'il vise à appliquer une directive de 2008 sur les énergies renouvelables. Il détaille, secteur après secteur, la façon dont la France compte aboutir aux objectifs européens. Aux objectifs européens, et pas au delà, bien sûr.
Les choix du gouvernement, qui impacteront la politique environnementale française jusqu'en 2020 (donc, pour une fois, des choix sur le moyen terme), révèlent non seulement sa "faible conscience environnementale", comme l'ont souligné plusieurs ONG dans un communiqué, mais également le sable qui saupoudre les engrenages de la prise de décision politique.

1. Absence de prise en compte de la société civile

Alors que depuis plusieurs années les études se multiplient qui démontrent les effets négatifs des agrocarburants, le gouvernement a choisi, pour ce qui concerne l'augmentation des EnR dans les transports, de se caler sur les 10% à l'horizon 2020 (surtout en pas aller plus loin que ce que demande l'Europe...) en utilisant des agrocarburants de première génération.
Il a pourtant été montré que ceux-ci conduisent à détourner de leur usage des terres agricoles destinées à l'alimentation, au nord et au sud, avec pour conséquence la déstabilisation de certains prix agricoles, ainsi qu'à accroître la déforestation.
Ces études n'ont manifestement pas ému le gouvernement.

2. Absence de prise en compte des services techniques

Les services du Ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la mer, avaient proposé de bloquer à 7% le pourcentage d'agrocarburants de première génération, afin de laisser de la place (même réduite...) aux agrocarburants de seconde voire de troisième génération qui se développeront d'ici 2020. Cette voie n'a pas été suivie par la commission interministérielle qui a décidé, in fine, du plan d'action.

3. Le poids des intérêts industriels et agricoles ?
Pour assurer les besoins en agrocarburants de première génération tels que prévus par le plan d'action national, c'est toute la production française de colza qui sera mobilisée. De quoi rassurer les producteurs actuels sur leurs débouchés. Les besoins alimentaires en huile de colza seront satisfaits par l'importation d'huile dont la production nécessitera, ailleurs, déforestation et détournement des terres d'agriculture vivrière.
Quant aux agro-industriels qui tiennent cette filière, ils n'ont pas d'inquiétude pour les dix ans à venir.

4. Conséquences économiques et sociales
Outre les graves conséquences environnementales de cette décision, qui ne respecte ni les avis des experts, ni les propositions de ce qui sont payés pour en faire à partir des avis d'experts, on ne peut que déplorer les conséquences économiques de cette décision :
  • rien ici ne peut promouvoir la recherche dans le domaine des agrocarburants, puisque le plan ne nécessite pas de remplacer ceux de première génération. Le gouvernement continue de s'inscrire dans sa "politique du pire" scientifique, sous prétexte de contraintes budgétaires. La faiblesse de l'investissement dans la recherche conduit pourtant à aggraver le retard de la France dans les systèmes de production liés aux énergies renouvelables, comme l'a souligné un récent rapport de l'Inspection générale des Finances concernant le photovoltaïque.
  • sans recherche, pas d'entreprise innovante dans les agrocarburants de deuxième et troisième génération ; pas de création d'entreprise, pas de création d'emploi, pas de formation des travailleurs pour "changer de monde".
Constat consternant, comme d'habitude, sur la politique environnementale d'un gouvernement qui n'a toujours pas compris qu'environnement, économie et société sont indéfectiblement liés.

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