Une nouvelle PAC : plus verte et plus participative ?

EurActiv évoque aujourd'hui un document de travail de la Commission sur la PAC. Ce document circule dans les services du Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, et propose une nouvelle orientation pour la politique agricole commune, avec trois méthodes de réforme.

La couleur de la nouvelle PAC est résolument plus verte:

• la viabilité de la production alimentaire devrait être assurée par une limitation de la variabilité des revenus et une compensation des contraintes naturelles ;
• l'agriculture aura comme objectif d'assurer une gestion durable des ressources naturelles, en garantissant la «sécurisation de la provision des biens publics environnementaux» (bienvenue à Bruxelles). Pour autant, la Commission n'oublie pas l'objectif de "croissance verte" et "d'innovation", même dans le domaine agricole.
• l'équilibre du développement territorial est un point essentiel du dispositif, pour maintenir des emplois dans les campagnes. C'est affirmer que l'agriculture est un élément indispensable d'aménagement du territoire.

Voilà pour le volet vert. On pourrait détailler en évoquant les aides à la filière laitière, les critères environnementaux de la distribution des aides, les signaux d'alerte sur les dysfonctionnements des marchés...

Mais il y a également un volet citoyen. Le document préparatoire affirme en effet que les subventions seront simplifiées, afin d'être «compréhensibles» aux yeux des contribuables européens. Cette simplification passera par l'affichage des critères environnementaux et du soutien aux petits paysans.

Enfin, le projet de la Commission s'inscrit dans une perspective systémique : l'évolution de la politique agricole doit être pensée avec celle des autres politiques (notamment l'Emploi, la Pêche et le développement régional).

Pour atteindre ces objectifs, trois voies sont proposées :
- un premier scenario évoque des changements limités (distribution plus équitable des paiements directs entre les Etats membres, par exemple)
- le deuxième affirme une nouvelle orientation vers une agriculture plus "verte", des objectifs clairement affichés et compréhensibles pour tous les citoyens ;
- le troisième, plus audacieux, propose d'abolir les marchés et de recentrer la PAC sur des objectifs environnementaux. Une telle orientation aboutirait à une diminution des taux de production et la conclusion de la Commission est qu'elle entraînerait «une perte des synergies entre les dimensions économique, environnementale et sociale de la PAC».

On voit bien, par conséquent, la direction que regarde la Commission. Comme toujours dans les exercices de prospectives à trois scenarii, c'est le second qui l'emporte.
Est-il bien certain, pourtant, qu'une réorientation de la PAC vers des objectifs environnementaux soit nuisible à la production agricole (donc à l'autosuffisance européenne, le grand mythe de la PAC) et à l'emploi ? Pas si on songe qu'une agriculture plus extensive nécessiterait la création de plus d'emplois, et que l'agriculture intensive pratiquée jusqu'à aujourd'hui a appauvri les sols, avec des rendements qui se tassent.

Cependant, même si l'on peut contester le choix de la deuxième voie, peu audacieux, celui-ci s'appuie sur une lisibilité de la PAC pour les citoyens européens, donc une restauration du lien entre les citoyens et leur agriculture.
Si l'on songe que la réforme de la PAC avait conduit Bruxelles à proposer une réflexion commune et collaborative à ses citoyens, et qu'elle conduit à proposer une politique plus respectueuse de l'environnement, on peut penser, malgré le jargon et les effets de style, que l'Union européenne n'est pas si bureaucratique, et que la Commission est l'un des exécutifs les plus politiquement novateurs en Europe...

Communiqué du Pôle écologique du PS

Suite aux propos de Bruno Le Maire lundi 4 octobre dans Ouest-France, le Pôle écologique du PS a établi le communiqué que voici :

La vraie démarche pour défendre l'agriculture

Les propos de Bruno Le Maire dans Ouest-France le 4 octobre témoignent d’une incompréhension totale des enjeux actuels de l’agriculture. A la différence de sa collègue Chantal Jouanno, M. Le Maire en est resté à une agriculture intensive qui a montré ses limites (pollutions, atteintes à la santé publique, baisse actuelle des rendements en raison de l’épuisement des sols…)...

Le Pôle écologique du PS tient à souligner qu’aujourd’hui, pour soutenir l’emploi dans le monde agricole, la solution n’est pas de soutenir les lobbies de l’agriculture intensive, mais au contraire de promouvoir les agricultures raisonnée et biologiques, dans une perspective de long terme. L’agriculture répond à des objectifs alimentaires, mais elle constitue un outil indispensable d’aménagement des territoires, de protection des sols, de l'air et de l'eau en garantissant la santé de tout le monde vivant. C’est donc une agriculture respectueuse des hommes qu’il faut promouvoir aujourd’hui, et non la recherche du profit pour quelques-uns au détriment de la santé de tous.

Europe et réseaux énergétiques

La Commission européenne finalise le prochain plan européen sur l'infrastructure énergétique, en prenant en compte l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau. Perspective "durable" et "écologique", donc...
Peut-être pas tant que ça.

Outre les 50000kms de lignes de transport d’électricité qui devront être construites ou améliorées d'ici dix ans pour assurer la sécurité énergétique des Européens, Bruxelles envisage la construction d'un "super-réseau" de lignes à haute tension, pour les échanges entre Nord et Sud de l'Europe. Car, c'est bien connu, le vent est au Nord et le soleil au Sud. Alors au lieu de privilégier une source d'énergie renouvelable locale, avec des réseaux privilégiant les courtes distances, la Commission préfère envisager des réseaux longue-distance, dont l'innocuité pour l'homme, la faune et la flore n'a pas pu être démontrée.
Même si ces lignes n'avaient aucune incidence sur la santé des animaux et des hommes, leur simple coût devrait imposer une réflexion plus longue sur leur utilité. Penser le réseau énergétique de demain nécessite d'évaluer les avantages/inconvénients de tous les types de réseaux et de production énergétique. Mais une telle réflexion ne serait sans doute pas du goût des constructeurs auxquels l'Union E ouvre largement le marché des infrastructures électriques.
En effet, la Commission préconise de réduire rapidement les délais de délivrance des permis, en instaurant éventuellement un régime de «déclaration d'intérêt européen », qui permettrait une procédure d'autorisation simplifiée.

Autre nouvelle réjouissante : ce plan des réseaux énergétiques prévoit également le transport de CO2 depuis les pays où il est produit massivement jusqu'aux lieux où il pourrait être stocké... comme les déchets radioactifs, finalement.
En dissociant lieu de production et lieu d'enfouissement, c'est une déresponsabilisation des producteurs que l'on instaure. A moins de faire payer très cher le trajet et l'enfouissement. L'Union E pourrait d'ailleurs en profiter pour instaurer une taxe sur ces transports de CO2, cela alimenterait un peu le budget européen...

Plaisanterie mise à part, l'annonce de ce projet confirme l'absence de vision prospective de la Commission, qui se fonde sur des schémas de production actuels pour élaborer un réseau qui fonctionnera dans une dizaine d'années. Ce réseau pérennisera les erreurs que nous faisons aujourd'hui dans la production d'électricité : productrice de CO2, centralisée. L'argent qui y sera englouti aurait pu aider les pays les plus polluants dans leur production énergétique à passer à un autre modèle, décentralisé et fondé sur les énergies renouvelables.

Toujours sur Desertec

Publié sur Actu Environnement, la position de Maïté Jauréguy-Naudin, coordinatrice du programme Energie à l'Institut français des relations internationales (Ifri), qui pointe les dysfonctionnements de ce projet, avec un argumentaire proche de celui que j'avais développé dans un précédent billet.
C'est ici : "La conception du projet Desertec me gêne".