Une nouvelle PAC : plus verte et plus participative ?

EurActiv évoque aujourd'hui un document de travail de la Commission sur la PAC. Ce document circule dans les services du Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, et propose une nouvelle orientation pour la politique agricole commune, avec trois méthodes de réforme.

La couleur de la nouvelle PAC est résolument plus verte:

• la viabilité de la production alimentaire devrait être assurée par une limitation de la variabilité des revenus et une compensation des contraintes naturelles ;
• l'agriculture aura comme objectif d'assurer une gestion durable des ressources naturelles, en garantissant la «sécurisation de la provision des biens publics environnementaux» (bienvenue à Bruxelles). Pour autant, la Commission n'oublie pas l'objectif de "croissance verte" et "d'innovation", même dans le domaine agricole.
• l'équilibre du développement territorial est un point essentiel du dispositif, pour maintenir des emplois dans les campagnes. C'est affirmer que l'agriculture est un élément indispensable d'aménagement du territoire.

Voilà pour le volet vert. On pourrait détailler en évoquant les aides à la filière laitière, les critères environnementaux de la distribution des aides, les signaux d'alerte sur les dysfonctionnements des marchés...

Mais il y a également un volet citoyen. Le document préparatoire affirme en effet que les subventions seront simplifiées, afin d'être «compréhensibles» aux yeux des contribuables européens. Cette simplification passera par l'affichage des critères environnementaux et du soutien aux petits paysans.

Enfin, le projet de la Commission s'inscrit dans une perspective systémique : l'évolution de la politique agricole doit être pensée avec celle des autres politiques (notamment l'Emploi, la Pêche et le développement régional).

Pour atteindre ces objectifs, trois voies sont proposées :
- un premier scenario évoque des changements limités (distribution plus équitable des paiements directs entre les Etats membres, par exemple)
- le deuxième affirme une nouvelle orientation vers une agriculture plus "verte", des objectifs clairement affichés et compréhensibles pour tous les citoyens ;
- le troisième, plus audacieux, propose d'abolir les marchés et de recentrer la PAC sur des objectifs environnementaux. Une telle orientation aboutirait à une diminution des taux de production et la conclusion de la Commission est qu'elle entraînerait «une perte des synergies entre les dimensions économique, environnementale et sociale de la PAC».

On voit bien, par conséquent, la direction que regarde la Commission. Comme toujours dans les exercices de prospectives à trois scenarii, c'est le second qui l'emporte.
Est-il bien certain, pourtant, qu'une réorientation de la PAC vers des objectifs environnementaux soit nuisible à la production agricole (donc à l'autosuffisance européenne, le grand mythe de la PAC) et à l'emploi ? Pas si on songe qu'une agriculture plus extensive nécessiterait la création de plus d'emplois, et que l'agriculture intensive pratiquée jusqu'à aujourd'hui a appauvri les sols, avec des rendements qui se tassent.

Cependant, même si l'on peut contester le choix de la deuxième voie, peu audacieux, celui-ci s'appuie sur une lisibilité de la PAC pour les citoyens européens, donc une restauration du lien entre les citoyens et leur agriculture.
Si l'on songe que la réforme de la PAC avait conduit Bruxelles à proposer une réflexion commune et collaborative à ses citoyens, et qu'elle conduit à proposer une politique plus respectueuse de l'environnement, on peut penser, malgré le jargon et les effets de style, que l'Union européenne n'est pas si bureaucratique, et que la Commission est l'un des exécutifs les plus politiquement novateurs en Europe...

Une nouvelle dimension de la citoyenneté : Europe et environnement

Dans quelques mois, le citoyen européen pourra plus encore qu'aujourd'hui jouer un rôle à l'échelle multinationale :

- en votant pour un Parlement dont les pouvoirs s'accroissent : depuis la motion de censure jusqu'à la co-décision, en passant par le droit de pétition et d'enquête, le droit d'amendement sur les dépenses non-obligatoires, la concertation ou la coopération, le Parlement européen détient aujourd'hui une puissance d'action que les citoyens européens ne devraient pas négliger.

- en profitant des avancées du traité de Lisbonne, qui permettra aux parlements nationaux d'engager un contrôle juridictionnel sur les actions de l'Union et qui prévoit un droit d'initiative populaire.

Aussi il serait bon de s'intéresser dès aujourd'hui aux orientations prévues de la politique européenne, car la mise en oeuvre de ces prévisions se fera au moment où, justement, les citoyens européens auront davantage de marge d'action dans l'Union.

Parmi ces orientations, celles prévues par le rapport consacré à la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité ne manquent pas d'intérêt. Le rapport prévoit une "redéfinition de l'ordre multilatéral". Un choix diplomatique issu de la fin du monde bipolaire, effacé en même temps que la guerre froide, et qui ne s'accommode pas de l'idée de civilisation universelle. L'ordre multilatéral implique, au moins en partie, de respecter la diversité humaine et culturelle. En ces temps de centenaire de Claude Levi-Strauss, cela semble logique… Néanmoins, dans cet ordre multipolaire, l'action de l'Union doit se rapprocher, d'après le rapport, de l'action des États-Unis : l'Occident contre tous les autres ?

Le changement de présidence et les orientations proposées par B. Obama vont (fort heureusement, pourrait-on dire) dans le sens des autres orientations proposées par le rapport : la sécurité énergétique et la cybersécurité. Alors non, dans les projets d'Obama on ne trouve pas ces termes, ce qui est logique puisque son discours n'est pas sécuritaire. Les thématiques, en revanche, sont les mêmes : utilisation des nouvelles technologies de l'information et préoccupations énergétiques.

Malheureusement, à la différence de la nouvelle vision américaine qui prône la recherche d'une meilleure efficacité énergétique, le rapport sur la PESC évoque la sécurisation des voies de transit des matières premières par la Turquie et l'Ukraine et l'amélioration des relations avec la Russie. Alors qu'il appartiendrait tout autant à une politique de sécurité de diminuer les flux transitant par ces pays. Ce choix reflète la position adoptée hier, concernant le plan climat : quelques avancées, certes, mais tellement faibles…

Dans le même temps, le Programme des Nations unies pour l'environnement veut profiter de la crise pour aller vers une économie verte. Une option qui n'a pas été retenue par l'Union. Vient-on de rater le train ? Pour le citoyen européen qui voudrait influer sur ces orientations, il n'est peut-être pas trop tard : par son vote, puis (après la ratification irlandaise…) par son droit d'initiative, il pourrait peut-être pousser l'Union à être plus réaliste et moins crispée sur une vision du monde en train de se périmer.

Mais pour cela, les citoyens européens ne doivent pas rester isolés : ce qu'il faut mettre en place, c'est une véritable agora européenne. Pas un lieu de consultation pays par pays, comme c'est le cas actuellement sur le site de consultation européenne European citizens consultation, qui ne permet pas, avec un même identifiant, d'aller sur les forums des différents pays.

Les citoyens européens, peut-être par l'intermédiaire des partis européens, mais aussi indépendamment de ceux-ci, doivent créer une véritable "République" européenne, au sens latin du terme, la res publica, la chose publique. La construire et se l'approprier. La démocratie participative, parce qu'elle permet l'échange et la connaissance de l'autre, pourrait bien constituer la meilleure voie pour y parvenir.

De ce que le législateur devrait avoir en tête lorsqu'il fait les lois

Dans sa Carte Blanche au Monde du mercredi 19 novembre, Ph. Askenazy soulevait deux arguments peu entendus dans les débats concernant l'ouverture des commerces le dimanche : le coût écologique et le surcoût à l'achat.

Coût écologique de l'ouverture dominicale : les grandes surfaces et les zones commerciales couvertes qui ouvriraient le dimanche ont des consommations énergétiques énormes, entre l'éclairage, la climatisation ou le chauffage de vastes espaces constamment ouverts, la réfrigération mise à mal par l'ouverture et la fermeture des banques… Ouvrir un jour de plus dans la semaine serait augmenter ces consommations, sans compter les pollutions induites par les déplacements des clients, mais aussi des employés. Ouvrir le dimanche, c'est accroître l'empreinte écologique de la société, tout en réduisant son rapport à la nature puisque le temps pris pour aller faire les courses en famille n'est pas passé dans des activités de plein-air. Mais rien ne dit que les familles qui iront faire leurs courses avaient auparavant des activités de plein-air.

Deuxième coût, l'augmentation des prix à la consommation. Aux États-Unis, les prix se sont élevés de 4% consécutivement à l'ouverture dominicale. Mais peut-être est-ce considéré comme un remède à la déflation qui guette…

En tout cas, ces deux arguments n'ont pas été beaucoup entendus dans les débats concernant l'ouverture des commerces le dimanche. Le seul bien-être évoqué était celui du consommateur qui pourrait enfin optimiser ses choix de consommations en allant au supermarché le dimanche, avec moins de stress. Que cela augmente ses dépenses en essence ne semble pas rentrer en compte. On pourrait dire que, de toute façon, il fallait bien qu'il se rende au supermarché une fois au moins dans la semaine, alors, le dimanche ou un autre jour… Et bien non, il pourrait tout aussi bien faire les courses dans un commerce de proximité (qui, lui, n'aura pas les moyens financiers pour ouvrir tout le dimanche), ce qui permettrait au consommateur de moins dépenser en essence et de maintenir une activité commerciale près de chez lui. Le consommateur considère qu'il est moins cher d'acheter dans une grande surface plutôt que chez un petit épicier, surtout quand il a deux jours pour cela et qu'il peut aller d'un magasin à l'autre pour comparer les prix. Mais il ne prend pas en compte les coûts d'essence.

En fait, l'une des questions essentielles (c'est le cas de le dire) de cette proposition concerne l'organisation urbaine et l'organisation de l'emploi du temps de chacun : est-il préférable de rester plus tard au travail en se disant qu'on ira faire les courses le dimanche (ou après 21h, puisque déjà la plupart des grandes et moyennes surfaces sont ouvertes jusqu'à 22h), ou va-t-on privilégier une organisation sportive de la journée de semaine (rentrer, faire les courses, récupérer les enfants), sachant qu'on pourra se reposer le dimanche ? est-il préférable de multiplier les commerces de proximité, quitte à ce que leurs horaires soient plus flexibles (et non pas plus larges), ce qui permettrait également de maintenir des emplois de proximité pour les employés travaillant dans ce secteur, ou bien faut-il organiser une répartition fonctionnelle de l'espace urbain en renforçant la tendance actuelle de périurbanisation d'activités commerciales, accessibles quasi-uniquement par des transports individuels.

Deux choix de vie dont il a peu été question.

Dans le même ordre d'idée, les débats (très courts) sur la prolongation de l'activité professionnelle jusqu'à 70 ans n'ont pas posé le problème de la capacité de l'être humain à travailler jusqu'à 70 ans. Une étude récente de l'Inserm montre que l'espérance de vie "en bonne santé" est beaucoup plus courte que l'espérance de vie tout court. En Europe, alors que l'espérance de vie masculine est de 78,6 ans pour les hommes et 83,5 pour les femmes, l'espérance de vie en bonne santé tombe à 67,3 ans pour les hommes et 68,1 pour les femmes. En France, les chiffres correspondant sont respectivement 68 ans et 69 ans  et 8 mois. Autant dire que seules les femmes, en France, peuvent espérer atteindre la retraite en bon état si l'âge d'arrêt du travail est porté à 70 ans. Dans tous les cas, il faudra compter avec des salariés bien en-deça de leurs capacités maximales de production. Le recul de l'âge de la retraite est un objectif dans toute l'Europe, tout comme le recul du chômage de seniors. Pour reculer l'âge de la retraite, en réalité, il faudrait permettre à tous les seniors d'arriver à 70 ans en bonne santé (sinon, où serait l'intérêt de l'employeurs ?). Mais surtout, il faut leur promettre de repousser plus loin cette limite, afin qu'ils puissent profiter de leur retraite et par conséquent accepter de la prendre tardivement (sinon, où serait l'intérêt de l'employé ?).

Mais l'amendement proposé par le parlement français, curieusement, n'évoquait pas cet aspect des choses…

Y a-t-il un lien entre biodiversité et démocratie ?

A priori, non.

Quel rapport entre une notion environnementale et une notion politique ? L’homme, en acceptant le contrat social, sort de l’état de nature. Est-ce à dire qu’il sort de la nature ? Il semble que oui, si l’on reste dans le cadre d’une pensée cartésienne qui pense l’homme comme a-naturel. Penser l’homme au-dessus son environnement est une tradition ancienne, liée au monothéisme (je vais un peu vite, là ; c’est schématique, il faudrait s’intéresser aux détails, mais je reste dans les grandes lignes). Dans la conception humaniste, l'homme est être d'antinature et de liberté, ce qui fait de la nature un domaine autorégulé exploitable par l'homme. Mais cette exploitation peut aboutir à une modification de l’autorégulation naturelle, qui conduit à l’ère actuelle, appelée anthropocène par certains membres de la Société de géologie de Londres.

Aujourd’hui s’opposent les partisans d’une nature qui doit être préservée au bénéfice de l’homme seul (L. Ferry, Le nouvel ordre écologique) aux écocentristes, pour qui c’est pour elle-même que la nature doit être considérée (par exemple Ph. Descola). Ce courant, qui est souvent ramené à la deep ecology et à ses dérives radicales voire terroristes, offre en réalité une option philosophique humaniste pour repenser l’homme dans son environnement, à un moment où la crise environnementale risque de déboucher sur une crise politique, une crise de la cité. La raréfaction des ressources et la pression démographique imposent en effet une optimisation des ressources naturelles, qui nécessite une solidarité planétaire. Le gaspillage actuel des ressources, en augmentant les déséquilibres sociaux et environnementaux, détruit chaque jour un peu plus l’équilibre politique.

Si on part du principe (philosophique) que l’homme social (après qu’il a conclu le contrat, et pas seulement dans l’état de nature) n’est pas au centre du monde ni au-dessus de la nature, mais bien dans la nature, c’est la cité qui se voit réintégrée dans son environnement naturel.

Revenons alors à la biodiversité : celle-ci apporte à la cité des ressources, et plus la biodiversité est grande, mieux les cycles biologiques fonctionnent, plus les ressources apportées sont variées. Cette variété des ressources permet une régulation optimale des conditions de vie dans la cité : par exemple, le respect des chaînes alimentaires permet de réduire la prolifération des animaux qui menacent les productions alimentaires pour l’homme. La perte de la biodiversité induit pour la société un coût économique important : il faut remplacer par des créations humaines, donc coûteuses, ce que la nature n’assure plus parce qu’un maillon de la chaîne a disparu ; par exemple, la diminution de la pollinisation par disparition des abeilles entraîne des surcoûts en semences ou en pollinisation artificielle. Ce coût économique constitue une perte de ressources financières qui auraient pu apporter davantage de services et de bien-être à chacun.

La cité est par conséquent directement concernée par la biodiversité et son évolution.

Qu’en est-il plus précisément de la démocratie ? Le lien existant entre la cité et la nature pourrait être régulé par n’importe quel système. Ce que la démocratie permet, c’est l’implication de chacun dans le maintien de la biodiversité, donc une multiplicité des actions. On constate très bien aujourd’hui la dimension participative de l’observation de la biodiversité : aux groupes d’experts (GEOBON, Group on Earth Observation - Biodiversity Observation Network) s’adjoignent des citoyens sollicités par les scientifiques pour observer chez eux, dans leur jardin, leur campagne etc les modifications des cycles naturels (phénologie). Récemment, l’équipe de Thalassa a ouvert une rubrique internet, les Sentinelles du Littoral, où chacun est appelé à laisser ses observations concernant le littoral qu’il a sous les yeux.

L’observation de la biodiversité constitue un formidable outil de solidarité entre les citoyens : elle rappelle à tous, en milieu urbain comme en milieu rural, les interactions entre l’homme et son milieu ; elles permettent à chacun de prendre conscience des conséquences de ses actes privés pour l’ensemble de la communauté. La mise en commun des informations crée du lien entre les participants, où qu’ils soient dans le monde. Mais cela nécessite une libre circulation des informations et des hommes.

La deuxième étape, après l’observation de la biodiversité, concerne les mesures à prendre, qui doivent engager la société à l’échelle locale, mais également à l’échelle mondiale. Il est donc nécessaire de passer par une phase de discussions qui, elles-aussi, doivent être participatives, ouvertes aux citoyens dans le cadre de jurys citoyens ou d’assemblées locales.

Ainsi, la réflexion de chacun sur son empreinte écologique permettrait d’accroître son empreinte politique. La réinsertion de l’homme dans l’environnement, au lieu de restreindre sa puissance, constitue bien un moyen d’augmenter sa participation démocratique.