Une nouvelle PAC : plus verte et plus participative ?

EurActiv évoque aujourd'hui un document de travail de la Commission sur la PAC. Ce document circule dans les services du Commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, et propose une nouvelle orientation pour la politique agricole commune, avec trois méthodes de réforme.

La couleur de la nouvelle PAC est résolument plus verte:

• la viabilité de la production alimentaire devrait être assurée par une limitation de la variabilité des revenus et une compensation des contraintes naturelles ;
• l'agriculture aura comme objectif d'assurer une gestion durable des ressources naturelles, en garantissant la «sécurisation de la provision des biens publics environnementaux» (bienvenue à Bruxelles). Pour autant, la Commission n'oublie pas l'objectif de "croissance verte" et "d'innovation", même dans le domaine agricole.
• l'équilibre du développement territorial est un point essentiel du dispositif, pour maintenir des emplois dans les campagnes. C'est affirmer que l'agriculture est un élément indispensable d'aménagement du territoire.

Voilà pour le volet vert. On pourrait détailler en évoquant les aides à la filière laitière, les critères environnementaux de la distribution des aides, les signaux d'alerte sur les dysfonctionnements des marchés...

Mais il y a également un volet citoyen. Le document préparatoire affirme en effet que les subventions seront simplifiées, afin d'être «compréhensibles» aux yeux des contribuables européens. Cette simplification passera par l'affichage des critères environnementaux et du soutien aux petits paysans.

Enfin, le projet de la Commission s'inscrit dans une perspective systémique : l'évolution de la politique agricole doit être pensée avec celle des autres politiques (notamment l'Emploi, la Pêche et le développement régional).

Pour atteindre ces objectifs, trois voies sont proposées :
- un premier scenario évoque des changements limités (distribution plus équitable des paiements directs entre les Etats membres, par exemple)
- le deuxième affirme une nouvelle orientation vers une agriculture plus "verte", des objectifs clairement affichés et compréhensibles pour tous les citoyens ;
- le troisième, plus audacieux, propose d'abolir les marchés et de recentrer la PAC sur des objectifs environnementaux. Une telle orientation aboutirait à une diminution des taux de production et la conclusion de la Commission est qu'elle entraînerait «une perte des synergies entre les dimensions économique, environnementale et sociale de la PAC».

On voit bien, par conséquent, la direction que regarde la Commission. Comme toujours dans les exercices de prospectives à trois scenarii, c'est le second qui l'emporte.
Est-il bien certain, pourtant, qu'une réorientation de la PAC vers des objectifs environnementaux soit nuisible à la production agricole (donc à l'autosuffisance européenne, le grand mythe de la PAC) et à l'emploi ? Pas si on songe qu'une agriculture plus extensive nécessiterait la création de plus d'emplois, et que l'agriculture intensive pratiquée jusqu'à aujourd'hui a appauvri les sols, avec des rendements qui se tassent.

Cependant, même si l'on peut contester le choix de la deuxième voie, peu audacieux, celui-ci s'appuie sur une lisibilité de la PAC pour les citoyens européens, donc une restauration du lien entre les citoyens et leur agriculture.
Si l'on songe que la réforme de la PAC avait conduit Bruxelles à proposer une réflexion commune et collaborative à ses citoyens, et qu'elle conduit à proposer une politique plus respectueuse de l'environnement, on peut penser, malgré le jargon et les effets de style, que l'Union européenne n'est pas si bureaucratique, et que la Commission est l'un des exécutifs les plus politiquement novateurs en Europe...

Une nouvelle dimension de la citoyenneté : Europe et environnement

Dans quelques mois, le citoyen européen pourra plus encore qu'aujourd'hui jouer un rôle à l'échelle multinationale :

- en votant pour un Parlement dont les pouvoirs s'accroissent : depuis la motion de censure jusqu'à la co-décision, en passant par le droit de pétition et d'enquête, le droit d'amendement sur les dépenses non-obligatoires, la concertation ou la coopération, le Parlement européen détient aujourd'hui une puissance d'action que les citoyens européens ne devraient pas négliger.

- en profitant des avancées du traité de Lisbonne, qui permettra aux parlements nationaux d'engager un contrôle juridictionnel sur les actions de l'Union et qui prévoit un droit d'initiative populaire.

Aussi il serait bon de s'intéresser dès aujourd'hui aux orientations prévues de la politique européenne, car la mise en oeuvre de ces prévisions se fera au moment où, justement, les citoyens européens auront davantage de marge d'action dans l'Union.

Parmi ces orientations, celles prévues par le rapport consacré à la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité ne manquent pas d'intérêt. Le rapport prévoit une "redéfinition de l'ordre multilatéral". Un choix diplomatique issu de la fin du monde bipolaire, effacé en même temps que la guerre froide, et qui ne s'accommode pas de l'idée de civilisation universelle. L'ordre multilatéral implique, au moins en partie, de respecter la diversité humaine et culturelle. En ces temps de centenaire de Claude Levi-Strauss, cela semble logique… Néanmoins, dans cet ordre multipolaire, l'action de l'Union doit se rapprocher, d'après le rapport, de l'action des États-Unis : l'Occident contre tous les autres ?

Le changement de présidence et les orientations proposées par B. Obama vont (fort heureusement, pourrait-on dire) dans le sens des autres orientations proposées par le rapport : la sécurité énergétique et la cybersécurité. Alors non, dans les projets d'Obama on ne trouve pas ces termes, ce qui est logique puisque son discours n'est pas sécuritaire. Les thématiques, en revanche, sont les mêmes : utilisation des nouvelles technologies de l'information et préoccupations énergétiques.

Malheureusement, à la différence de la nouvelle vision américaine qui prône la recherche d'une meilleure efficacité énergétique, le rapport sur la PESC évoque la sécurisation des voies de transit des matières premières par la Turquie et l'Ukraine et l'amélioration des relations avec la Russie. Alors qu'il appartiendrait tout autant à une politique de sécurité de diminuer les flux transitant par ces pays. Ce choix reflète la position adoptée hier, concernant le plan climat : quelques avancées, certes, mais tellement faibles…

Dans le même temps, le Programme des Nations unies pour l'environnement veut profiter de la crise pour aller vers une économie verte. Une option qui n'a pas été retenue par l'Union. Vient-on de rater le train ? Pour le citoyen européen qui voudrait influer sur ces orientations, il n'est peut-être pas trop tard : par son vote, puis (après la ratification irlandaise…) par son droit d'initiative, il pourrait peut-être pousser l'Union à être plus réaliste et moins crispée sur une vision du monde en train de se périmer.

Mais pour cela, les citoyens européens ne doivent pas rester isolés : ce qu'il faut mettre en place, c'est une véritable agora européenne. Pas un lieu de consultation pays par pays, comme c'est le cas actuellement sur le site de consultation européenne European citizens consultation, qui ne permet pas, avec un même identifiant, d'aller sur les forums des différents pays.

Les citoyens européens, peut-être par l'intermédiaire des partis européens, mais aussi indépendamment de ceux-ci, doivent créer une véritable "République" européenne, au sens latin du terme, la res publica, la chose publique. La construire et se l'approprier. La démocratie participative, parce qu'elle permet l'échange et la connaissance de l'autre, pourrait bien constituer la meilleure voie pour y parvenir.